Arrêt de travail et Covid-19

Le Covid-19 (Coronavirus) a amené le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles portant notamment sur l’arrêt de travail des salariés.

Trois principaux cas de figure peuvent se présenter :

Arrêt de travail pour les salariés contaminés par le Covid-19

C’est la procédure classique des arrêts de travail qui s’applique.

Toutefois, le décret du 9 mars 2020 permet aux patients de recourir à la télémédecine plus facilement. Vous pouvez consulter à distance votre médecin traitant ou tout autre médecin. Cela évite les déplacements inutiles et les risques de contamination.  

Arrêt de travail pour les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile

Afin de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19, des personnes ont fait l’objet d’une « mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile », notamment dans les zones appelées « clusters ».

Grâce au décret du 31 janvier 2020 modifié, si des salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison des mesures prescrites, ils peuvent bénéficier exceptionnellement d’un arrêt de travail indemnisé d’une durée maximale de 20 jours.

L’indemnisation est versée sans délai de carence et sans période minimale d’affiliation.

Vous n’avez pas à contacter votre médecin traitant. L’arrêt de travail est effectué par la CPAM qui l’adressera ensuite à votre employeur.

Arrêt de travail simplifié pour les parents contraints de garder un enfant

Il y a quelques semaines, les préfets fermaient les écoles au cas par cas notamment dans les zones appelées « clusters » atteintes par le Covid-19. Mais, par arrêté du 14 mars 2020, le ministre de la santé a suspendu l’accueil des enfants dans toutes les écoles du 16 au 29 mars 2020.

Pour permettre aux salariés de garder leurs enfants, le décret du 9 mars 2020 prévoit la possibilité d’être exceptionnellement en arrêt de travail indemnisé pendant toute la durée de fermeture de l’établissement.

L’indemnisation est versée sans délai de carence et sans période minimale d’affiliation.

L’enfant doit avoir moins de 16 ans et faire l’objet « d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ». Les parents doivent être, « pour ce motif, dans l’impossibilité de continuer à travailler ».

En pratique, l’administration a précisé que :

– un seul parent peut bénéficier de l’arrêt maladie

– le salarié doit être dans l’impossibilité de travailler en télétravail

Si vous êtes dans cette situation, nul besoin d’obtenir un avis d’arrêt de travail de votre médecin. Vous devez formuler votre demande d’arrêt de travail auprès de votre employeur accompagnée de l’attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes le seul parent à demander le bénéfice de cette mesure. Et c’est ensuite votre employeur qui déclare votre situation sur « declare.ameli.fr ». Cette déclaration fait office d’arrêt de travail.

Attention, les mesures exceptionnelles prises pour faire face au Covid-19 sont temporaires. Il convient de vérifier semaine après semaine si les différents dispositifs sont prolongés ou non.

Références juridiques

Les textes juridiques sont les suivants :

décret du 31 janvier 2020 modifié par le décret du 9 mars 2020 pour les arrêts maladie exceptionnels

arrêté du 14 mars 2020 pour la suspension de l’accueil des enfants dans les écoles