Congé pour acquisition de la nationalité

Le congé pour acquisition de la nationalité permet de participer à la cérémonie d’accueil dans la nationalité française. Les nouveaux français sont en effet convoqués à cette cérémonie qui finalise le processus d’acquisition de la nationalité française.

Le congé peut être demandé par le salarié qui acquiert la nationalité, mais aussi par son conjoint.

La durée du congé est d’une demi-journée. Néanmoins, un accord d’entreprise (ou, à défaut, la convention collective de branche applicable) peut prévoir une durée différente.

Comment et quand formuler une demande de congé pour acquisition de la nationalité ?

Le congé pour acquisition de la nationalité doit être pris le jour de la cérémonie d’accueil de la nationalité française.

Il n’y pas de formalité particulière. Le salarié ainsi que son conjoint doivent simplement justifier auprès de leur employeur de la date de la cérémonie.

Vous devez alors adresser à votre employeur une demande de congé accompagnée de l’invitation à la cérémonie d’accueil. Afin de prouver votre envoi, il est conseillé d’envoyer votre demande par courriel, par fax ou par lettre recommandée avec AR.

Le congé pour acquisition de la nationalité est-il payé ?

Non, le congé n’est pas payé. Mais il s’ajoute aux congés payés annuels.

L’employeur peut-il refuser le congé pour acquisition de la nationalité ?

Non, l’employeur ne peut pas refuser le congé si les conditions sont respectées (justificatifs…).

Comment contester le refus de l’employeur d’accorder le congé ?

Le salarié peut contester le refus de l’employeur directement devant le Conseil de prud’hommes. Il s’agit d’une procédure rapide dite « en la forme des référés » qui ne comprend pas de phrase préalable de conciliation. Le Conseil de prud’hommes statue en dernier ressort, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’appel possible.