Droit du travail

Le cabinet accompagne les salariés et les représentants des salariés à travers trois types de services:
–    les formations auprès des CSE
–    le contentieux des représentants du personnel
–    le contentieux prud’homal des salariés

Formations CSEContentieux des IRPContentieux prud'homal
En cours de construction

Le cabinet accompagne les représentants des salariés devant les juridictions de droit commun lorsque le mandat est contesté ou lorsque l’exercice du mandat est entravé.

Contestation du mandat syndicat (DS, RSS ou autres)

Votre mandat est attaqué par votre employeur ou par un autre syndicat devant le Tribunal d’instance, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous défendrons votre mandat en apportant la preuve de la validité (existence de deux adhérents…) et de la légitimité (absence de fraude) de votre mandat.
Nous pouvons par ailleurs travailler ensemble préalablement à votre désignation afin de limiter au maximum les risques de contestation.

Contestation des entraves à votre mandat syndical (DS, RSS ou autres)

Une fois votre mandat validé, l’exercice du mandat peut être entravé.
Le cabinet intervient pour obtenir judiciairement :
–      la mise à disposition des moyens syndicaux (local syndical, téléphone, ordinateur…)
–      l’accès à l’ensemble de l’entreprise (badge d’accès, liste des sites/chantiers de l’entreprise)

Contestation des élections professionnelles

Si vous estimez que des irrégularités ont été commises dans l’organisation et le déroulement des élections professionnelles et que le résultat des élections a été influencé par ces irrégularités, nous pouvons vous défendre pour demander l’annulation des élections.
Les irrégularités souvent dénoncées sont l’absence de neutralité de l’employeur, le non-respect du secret du vote, l’absence de respect de la représentation équilibrée « homme-femme », l’absence de dépouillement public des bulletins de vote…

Le cabinet vous défend devant le Conseil de prud’hommes pour contester :

a) la rupture de votre contrat de travail
–    votre licenciement pour faute, pour motif économique ou pour inaptitude
–    votre « prise d’acte » (c’est à dire une démission motivée par les fautes de l’employeur)

b) les modalités d’exécution de votre contrat de travail
–    rappel d’heures supplémentaires
–    rappel d’avantages divers

Dans la mesure où les actions en justice sont relativement longues (1 an environ voire davantage selon les Conseils de Prud’hommes) et que les indemnités pour licenciement abusif sont plafonnées depuis les Ordonnances dites MACRON (environ 1 mois de salaire par année d’ancienneté), le cabinet privilégie désormais la conciliation.