Le CSE et l’organisation de voyages

Chaque année, l’organisation des voyages par le CSE est attendu avec impatience par les salariés.

L’organisation de voyages présente toutefois des risques. Qui dit organisation de voyages, dit manipulation des fonds des voyageurs.

Différents prestataires sont susceptibles de manipuler les fonds des salariés. Il convient alors de se protéger contre le risque de faillite des personnes qui reçoivent les fonds.

Néanmoins, les responsabilités diffèrent selon que le CSE se comporte comme :

– un simple intermédiaire

– ou comme un véritable organisateur de voyages

Le CSE est un simple intermédiaire de l’organisateur de voyages

Lorsque le CSE intervient en qualité de simple intermédiaire, il doit faire preuve de prudence et accomplir certaines vérifications :

– vérifier si l’organisateur de voyages est bien inscrit sur le registre d’immatriculation des agents de voyage (voir www.atout-france.fr)

– vérifier si l’organisateur de voyages dispose bien d’une garantie financière (voir le principal garant qui est l’APST)

A défaut, en cas de faillite de l’opérateur, les salariés qui ont avancé des fonds pourraient engager la responsabilité du CSE (Civ. 1ère  16 mars 1994, n° 92-17050 Publié).

Le CSE est un véritable organisateur de voyages

Lorsque le CSE intervient en qualité d’organisateur de voyages, l’ensemble des responsabilités repose sur lui.

Il doit alors se soumettre au code du tourisme qui prévoit notamment les obligations suivantes :

– inscription sur le registre d’immatriculation des agents de voyages

– souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle

– souscrire à une garantie financière

Attention, être inscrit comme organisateur de voyages ne protège nullement le CSE contre la faillite des agences de voyages. La garantie financière protège simplement les salariés contre la faillite…du CSE.  

S’il intervient dans l’organisation des voyages, le CSE devra respecter le code du tourisme…mais devra trouver des solutions pour sécuriser les fonds des salariés s’il les confie à des tiers.  

La différence entre le statut d’intermédiaire et le statut d’organisateur de voyages

Avant de diffuser les offres de voyages, le CSE doit alors vérifier s’il agit comme un simple intermédiaire ou comme un organisateur de voyage.

Les situations sont délicates à analyser et le CSE peut, sans le savoir, être considéré lui-même comme un organisateur de voyages. Si tel est le cas, la garantie financière de l’agence de voyage ne fonctionnera pas.

C’est la mésaventure qu’à connu le Comité d’entreprise de Banque populaire de l’Ouest qui, selon les juges, « avait agi comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés » (Civ. 1ère 22 janvier 2020, n° 18-21.155 Publié). Les juges ont considéré que le critère n’était pas le but lucratif du Comité d’entreprise, mais le « guichet unique ». Or, « en négociant les modalités du contrat dans l’intérêt de ses adhérents, le CE ne peut être considéré ni comme un mandataire transparent, ni comme le consommateur final du voyage ». L’opérateur ayant fait faillite, le CSE a perdu 32.660 euros !

Autre exemple, le Comité d’établissement du CETIM qui a perdu 62.760 euros (Civ. 1ère 29 mars 2017, n° 15-26766 Publié). Les juges ont considéré que « le comité d’établissement n’avait pas agi comme simple intermédiaire ou mandataire transparent ». Pour juger ainsi, ils se sont appuyés sur les éléments suivants :

– le CE était le seul co-contractant de l’agence de voyage

– le nombre et l’identité des voyageurs n’étaient pas connus

– le CE a versé les acomptes à l’agence de voyage indépendamment des acomptes versés par les salariés

– le CE s’est dénommé lui-même « agence » dans les contrats et a distribué, sous son propre logo, le descriptif du voyage à un prix et des modalités de règlement différentes

Si vous avez des doutes sur la qualification juridique de vos offres de voyages, contactez l’avocat du CSE pour sécuriser vos contrats.