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Le monopole syndical de présentation des listes au 1er tour

Les syndicats possèdent un monopole de présentation des listes au 1er tour des élections du CSE.
Seuls certains syndicats sont concernés par ce monopole.
De manière simplifiée, il s’agit :

1) Des organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés

Ce sont tous les syndicats habilités à constituer une section syndicale dans l’entreprise.
Les conditions à remplir par le syndicat sont les suivantes :
– une ancienneté d’au moins 2 ans
– un champ professionnel et géographique qui couvre l’entreprise (ou l’établissement)
– le respect des valeurs républicaines et d’indépendance
L’exigence d’une ancienneté d’au moins 2 ans évite la création opportuniste d’un syndicat dans le seul but de se présenter dès le 1er tour. Si des salariés souhaitent créer leur propre syndicat, ce qui est possible, ils devront anticiper cette création au moins 2 ans avant les prochaines élections.
Les statuts du syndicat définissent le champ d’intervention professionnel et géographique du syndicat. Ils doivent être suffisamment larges pour couvrir l’entreprise.
Enfin, le syndicat doit respecter les valeurs républicaines et d’indépendance. Ces conditions sont en revanche présumées remplies.

Bon à savoir !
Pour présenter des candidats au 1er tour du CSE, il suffit simplement de remplir les mêmes conditions que pour créer une section syndicale. En revanche, il n’est pas nécessaire d’avoir constitué une telle section syndicale (Soc. 11 décembre 2019, n° 19-12409).

2) Des syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel

A ce jour, selon l’arrêté du 22 juin 2017, les « organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel » sont les suivantes : CFDT, CGT, CGT-FO (dit Force ouvrière), CFTC, CFE-CGC.
Les « syndicats affiliés » à ces organisations syndicales peuvent ainsi présenter des candidats dès le 1er tour, même s’ils n’ont pas deux années d’ancienneté.
Il peut notamment s’agir d’une Fédération ou d’un syndicat d’entreprise affilié directement ou indirectement à la confédération.