Sport

Chaque joueur PRO a besoin d’être accompagné tout au long de sa carrière par un avocat, que ce soit pour la gestion de son contrat PRO ou pour la gestion des droits à l’image du joueur.

Au niveau de la gestion du contrat PRO, le cabinet offre les prestations suivantes :

Signature du Contrat PROPendant le Contrat PRORupture du Contrat PRO
Le cabinet vous accompagne pour la négociation et la signature de votre Contrat PRO.

Les principales clauses à négocier sont les suivantes :

–      clause sur la rémunération
–      clause sur les primes collectives (prime de match…)
–      clause sur les primes individuelles (prime de but, de passe-décisive…)
–      clause sur les avantages (frais médicaux, frais d’hébergement et de déplacements)
–      clause sur le temps de jeu minimum (ex. 30 heures de jeu minimum sur l’année…)
–      clause sur la « fiscalité » (négociation du salaire en « net » de charges fiscales et sociales)

Pour les joueurs internationaux, le contrat PRO sera négocié en partenariat avec un avocat du pays du club concerné (ex. un avocat espagnol pour un français partant jouer dans un club espagnol) afin de s’assurer du respect de l’ensemble de la réglementation française et étrangère.

Le cabinet vous accompagne au cours de l’exécution du contrat PRO.

Le joueur PRO peut être confronté à la mauvaise application du contrat par le club (refus de faire jouer le joueur lors des matchs, déclassement dans l’équipe « B », refus de payer certaines primes…).

Par ailleurs, le club peut reprocher au joueur PRO son comportement et lui notifier des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire…).

Chacune de ces situations doit être traitée en amont avec l’intervention d’un avocat qui pourra réagir rapidement en adressant des mises en demeure, en contestant les sanctions injustifiées et en réclamant le cas échéant des dommages et intérêts.

Le cabinet pourra enfin intervenir pour renégocier les contrats PRO en cours d’exécution afin notamment de revaloriser certains éléments du contrat (clauses sur le salaire, les primes, le temps de jeu…).

Le cabinet vous accompagne lors de la rupture du contrat PRO.

Un joueur PRO peut souhaiter rompre son contrat PRO avant son terme.

Deux possibilités existent :
– soit les deux parties signent une lettre de rupture d’un commun accord
– soit le joueur PRO justifie de la conclusion d’un CDI auprès d’un autre employeur (dans le domaine du sport ou non)

Il est alors nécessaire de contacter un avocat pour vérifier si les conditions de rupture du contrat PRO sont réunies.

Un club peut à l’inverse souhaiter rompre le contrat PRO avant son terme.

Trois possibilités existent:
– soit les deux parties signent une lettre de rupture d’un commun accord
– soit le club licencie le joueur PRO pour faute grave
– soit le club licencie le joueur PRO pour inaptitude médicale au poste

Si tel est votre cas, il convient de vérifier si les conditions de rupture ont été réunies pour le cas échéant contester devant le Conseil de Prud’hommes votre licenciement.

Au niveau de la gestion des droits à l'image, le cabinet offre les prestations suivantes :

Contrats liés à l'image du joueurAtteinte à l'image du joueur

Le cabinet accompagne les joueurs dans la négociation et la gestion des contrats liés à leur image, que ce soit :

-    des contrats de publicité,
-    des contrats de sponsoring,
-    des contrats de parrainage (avec des associations).

Pour les joueurs intéressés, il pourra être envisagé les possibilités d'utiliser l'image du joueur dans le cadre de partenariats avec des sociétés chargées de développer des produits sous la marque du joueur (ex. vêtement...).

Il sera également traité de l'intérêt fiscal et social des sociétés chargées de gérer vos droits à l'image.

Le cabinet défend les joueurs PRO contre toute atteinte à leur image.

Chaque joueur a droit au respect de sa vie privée.

Si la plupart du temps, le joueur accepte l'utilisation de son image (à l'occasion d'événements sportifs notamment), cette image peut être utilisée illégalement à des fins commerciales par d'autres personnes.

De même, certains médias peuvent publier des photos personnelles du joueur sans son autorisation.

Dans les deux cas, le cabinet pourra défendre le joueur PRO pour réclamer des dommages et intérêts et, le cas échéant, la condamnation du tiers à arrêter toute exploitation de l'image sous astreinte.