VINCENT

   COSTEUX

 AVOCAT

Informez-vous, protégez-vous !

Assistance juridique du CSE - Avocat

L’assistance juridique du CSE par un avocat est essentielle !
L’employeur est généralement conseillé par plusieurs avocats ! Le CSE…est bien souvent seul ! Afin de discuter à armes égales, le CSE doit impérativement être lui-même assisté d’un avocat.
Grâce au budget de fonctionnement, le CSE peut aisément assumer sa responsabilité de représentant des salariés.

Pourquoi une assistance juridique du CSE ?

Le rôle du CSE ne se résume pas à la distribution des chèques cadeaux !
Le CSE a pour mission d’améliorer les conditions de travail des salariés, de contribuer au maintien de l’emploi et de favoriser l’évolution professionnelle des salariés.
Le travail des élus est parfois complexe. Des outils tels que les informations mentionnées dans la BDES, les rapports des experts-comptables ou des experts libres doivent être analysés et exploités. Ce travail nécessite bien souvent l’assistance d’un avocat qui conseille et oriente les élus du CSE dans leurs démarches.
Le tableau ci-après donne une idée des missions du CSE et des questions que se posent généralement les élus. 
L’assistance juridique du CSE donne alors la possibilité aux élus de :
maîtriser toutes les prérogatives du CSE ainsi que toutes les règles liées à son fonctionnement
– et de connaître et d’actualiser ses connaissances en droit du travail 
L’objectif de l’assistance juridique est ainsi d’accompagner les élus au quotidien ! 

Thèmes

Problématiques

Orientations stratégiques / Situation économique et

financière de l'entreprise

Quel est le rôle du CSE en cas de consultation sur les thèmes économiques ? Quels sont les moyens du CSE pour comprendre la situation économique et financière de l'entreprise ? Quel avis le CSE doit-il rendre ?

Politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et emploi

Quel est le rôle du CSE en cas de consultation sur la politique sociale ? Comment contribuer à réduire la précarité dans le travail, à améliorer les conditions de travail des salariés (stress, AT/MP...), notamment des personnes handicapées ?

Formation

Quel est le rôle du CSE sur le thème de la formation ? Comment accompagner le salarié dans une évolution professionnelle interne ou dans une reconversion professionnelle ?

Inaptitude

Quel est le rôle du CSE en cas d'inaptitude ? Quels conseils donner au salarié ?

Quel avis le CSE doit-il rendre ?

Restructuration

Quel est le rôle du CSE en cas de restructuration de l'entreprise ? Quelle solution peut apporter le CSE pour éviter la suppression des emplois ? Quels sont les moyens du CSE ?

Face à cette complexité, l’avocat est la solution pour accompagner les élus efficacement !

Pourquoi un avocat pour votre CSE ?

De nombreux prestataires non-avocats proposent des assistances juridiques (des assureurs, des experts-comptables et même des prestataires de billetterie…).
C’est un peu comme si un avocat proposait au CSE de tenir la comptabilité ou la billetterie…Faire appel à un avocat, c’est s’assurer les services d’un professionnel du droit.
Au-delà de la logique, le choix de l’avocat présente de véritables avantages :
– l’avocat maîtrise la pratique judiciaire du droit ! Savoir lire le code du travail, c’est bien. Savoir comment le droit est interprété par les juges, c’est mieux !  L’avocat bénéficie ainsi de l’expérience du terrain.
– l’avocat est soumis à des principes déontologiques forts ! La confidentialité, l’interdiction des conflits d’intérêts…La confidentialité interdit notamment de divulguer à une tierce personne la situation personnelle d’un élu ou d’un salarié. Le conflit d’intérêt garantit que l’avocat conseille l’ensemble des élus, et non seulement les membres du syndicat majoritaire. Autant de principes qui assurent une qualité de la prestation juridique.

Alors, privilégiez l’avocat pour l’assistance juridique du CSE !

Et pourquoi Maître Vincent COSTEUX ?

Au-delà des avantages liés à la profession d’avocat, Maître Vincent COSTEUX accompagne votre CSE avec :
– un service personnalisé
Tout est possible ! De l’assistance juridique à distance à l’assistance juridique sur place, dans le local du CSE. De la maîtrise des bases juridiques jusqu’au renforcement pour les élus confirmés. Du simple courrier jusqu’à l’assignation au tribunal ! Nous déterminons ensemble les besoins du CSE et fixons les modalités de l’assistance juridique.
– un service individualisé
Vous disposez d’un interlocuteur unique qui vous connaît : Maître Vincent COSTEUX ! Pas besoin de réexpliquer les spécificités de votre CSE ou de l’entreprise à chaque nouvel intervenant.
– une disponibilité 7j/7j
Certains élus travaillent la nuit ou le weekend. Maître Vincent COSTEUX reste disponible pour faire face aux impératifs des élus à tout moment !
Alors, privilégiez Maître Vincent COSTEUX pour l’assistance juridique de votre CSE !

Le coût de l'assistance juridique du CSE

Les devis d’assistance juridique du CSE sont personnalisés et diffèrent notamment selon les prestations demandées, le contexte économique et social de l’entreprise (licenciement économique en cours…), le secteur d’activité de l’entreprise, le nombre de salariés et le budget de fonctionnement disponible.
Néanmoins, afin d’avoir une idée des honoraires de Maître Vincent COSTEUX, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de devis généralement proposés.

Offre Premium

4.000€ / an TTC (CSE<500 salariés)
  • Offre illimitée à distance
  • Fiches d'actualités juridiques
  • Notes détaillées sur des thèmes juridiques généraux
  • Deux interventions sur place pour détailler des thèmes juridiques choisis par le CSE

Offre Restructuration

6.000€ / an TTC (CSE<500 salariés)
  • Offre illimitée à distance
  • Assistance auprès de l'expert-comptable mandaté par le CSE
  • Analyse et conseils relatifs au plan de restructuration
  • Interventions sur place en cas de besoin

Demandez votre devis !
Prenez contact avec Maître Vincent COSTEUX par téléphone (06.79.57.21.51) ou par courriel (vincentcosteux@yahoo.fr) et recevez sous 24 heures votre devis personnalisé.