VINCENT
COSTEUX
AVOCAT
Informez-vous, protégez-vous !
Vous voulez défendre les salariés ou les entreprises ? Alors créez votre propre syndicat professionnel !
La création d’un syndicat est généralement motivée par la recherche d’indépendance et d’autonomie.
Dépendre d’une grande centrale syndicale (MEDEF, CGPME…CGT, CFDT…) présente l’inconvénient de devoir accepter une ligne syndicale « décidée d’en haut », politisée, parfois inadaptée voire contraire aux intérêts locaux des adhérents.
Créez son propre syndicat, c’est définir librement ses objectifs !
Une fois votre syndicat créé, vous pourrez défendre les droits et les intérêts de vos adhérents. Sous certaines conditions, les syndicats représentant les salariés pourront également désigner des RSS ou des délégués syndicaux.
L’autre intérêt de créer son syndicat est de disposer librement des cotisations versées par les adhérents. Fini de payer des cotisations syndicales sans véritables contreparties !
Désormais, vous pourrez financer :
– les moyens de communication du syndicat (site internet, publicité, « goodies »…)
– les actions menées par le syndicat (frais de déplacements, frais de réception…)
– des services aux adhérents (service juridique, formation…)
– ainsi que les frais administratifs (comptabilité, ordinateur…)
En somme, créez son syndicat, c’est la liberté !
La création d’un syndicat est très simple !
Les statuts doivent être rédigés par 2 membres fondateurs minimum.
Les fondateurs doivent ensuite déposer auprès de la mairie :
– les statuts du syndicat
– et la liste des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction
Bon à savoir !
La plupart du temps, les mairies réclament des documents supplémentaires pour déposer les statuts. Il convient ainsi de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les formalités exactes à accomplir.
La rédaction des statuts paraît simple puisque le code du travail ne prévoit aucune mention obligatoire.
Néanmoins, vous devez prêter attention à certains points particuliers.
Le champ d’intervention de votre syndicat est certainement évident pour vous. Mais il doit être suffisamment détaillé pour éviter qu’un tiers vous reproche d’être « hors champ ».
A titre d’exemple, un syndicat représentant les producteurs de carottes ne pourra pas agir en justice pour défendre les intérêts des producteurs de poireaux.
Vos statuts devront alors détailler précisément l’étendue du champ géographique et professionnel du syndicat.
Les statuts doivent définir la répartition des rôles entre les dirigeants du syndicat et l’assemblée générale.
Certains syndicats sont par ailleurs composés d’un « bureau » ou d’un « conseil d’administration », ou encore d’une « commission disciplinaire ».
Pour éviter toute difficulté, chacun doit connaître l’étendue de ses prérogatives et ses limites.
Ainsi, les statuts doivent notamment préciser :
– la structure dirigeante du syndicat
– la répartition précise des pouvoirs entre les différents organes
– le mode d’élection des organes ainsi que la durée des mandats
– les conditions de révocation des dirigeants
Bien évidemment, le fonctionnement du syndicat doit être démocratique. Chacun doit pouvoir participer à la vie syndicale et proposer sa candidature aux fonctions de direction et d’administration du syndicat.
Il est toutefois également nécessaire d’assurer une certaine stabilité des dirigeants.
Les clauses des statuts doivent ainsi maintenir un équilibre entre les exigences démocratiques et les exigences de stabilité.
D’une manière générale, les statuts doivent enfin refléter les principes fondamentaux applicables aux syndicats. Tel est le cas du respect des valeurs républicaines, de l’indépendance et de la transparence financière.
Maître Vincent COSTEUX propose un Pack « Création d’un syndicat » pour 600 euros TTC qui comprend :
– la rédaction de statuts personnalisés
– la rédaction des autres documents exigés par les mairies pour créer votre syndicat (PV de l’assemblée générale constitutive, liste des dirigeants du syndicat…)
Les liens vers le code du travail sont les suivants :
– articles L.2131-1 et suivants du code du travail pour la constitution d’un syndicat
– articles L.2121-1 et suivants du code du travail pour la représentativité d’un syndicat représentant les salariés
– articles L.2151-1 et suivants du code du travail pour la représentativité d’un syndicat représentant les entreprises