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La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est le mode de scrutin qui permet de répartir les sièges du CSE entre les différentes listes de candidats.
La répartition des sièges entre les listes est alors divisée en deux étapes :
– une 1ère répartition des sièges par application du quotient électoral
– une 2nde répartition des sièges selon la règle de la plus forte moyenne
Etape 1 - La répartition des sièges par application du quotient électoral
Selon l’article R.2314-19 du code du travail, une 1ère répartition des sièges s’effectue en appliquant à chaque liste le quotient électoral.
Le quotient électoral est le nombre théorique de voix qu’une liste doit recueillir pour obtenir un siège.
Il est égal à : nombre total des suffrages valablement exprimés
nombre de sièges à pourvoi
Ne pas confondre nombre de voix et nombre de bulletins de vote ! Un bulletin de vote avec une liste de 5 candidats vaut 5 voix. Si un ou plusieurs noms sont raturés, il faut les déduire du nombre de voix.
Il convient ensuite d’appliquer le quotient électoral à chaque liste. Cela signifie qu’on calcule le nombre de quotient électoraux que les suffrages recueillis par la liste contiennent.
Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois que les suffrages recueillis contiennent le quotient électoral.
Etape 2 - La répartition des sièges selon la règle de la plus forte moyenne
S’il reste des sièges à pourvoir, une 2nde répartition des sièges s’effectue selon la règle de la plus forte moyenne (article R.2314-20 du code du travail).
La « moyenne » d’une liste correspond au nombre de voix qu’elle a recueillis divisé par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués + 1.
Ne pas confondre nombre de voix et nombre de bulletins de vote ! Un bulletin de vote avec une liste de 5 candidats vaut 5 voix. Si un ou plusieurs noms sont raturés, il faut les déduire du nombre de voix.
La même opération s’applique pour chaque siège non pourvu, et ce, jusqu’au dernier.
Et en cas d’égalité ?
En cas d’égalité de moyenne, le dernier siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité du nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être élus.