Le rapport d'activité et de gestion du CSE

VINCENT

COSTEUX

AVOCAT

Informez-vous, protégez-vous !

Le rapport d'activité et de gestion du CSE

Chaque année, le CSE doit établir un rapport d’activité et de gestion du CSE de nature à éclairer l’analyse des comptes annuels du CSE.
Il s’agit d’un rapport pédagogique qui détaille la manière dont sont utilisées les ressources du CSE.

Comment obtenir le rapport d'activité et de gestion du CSE ?

Le rapport d’activité et de gestion est destiné en premier lieu aux membres du CSE qui doivent approuver les comptes annuels du CSE. Le trésorier chargé d’arrêter les comptes annuels communique ainsi le rapport aux autres membres du CSE au plus tard 3 jours avant la réunion d’approbation des comptes annuels.
Mais l’article L.2315-72 du code du travail précise également que « le CSE porte à la connaissance des salariés de l’entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels […] accompagnés du rapport [d’activité et de gestion] ».
Chaque salarié peut alors avoir accès au rapport d’activité et de gestion du CSE.
La diffusion du rapport prend généralement la forme d’une communication sur le site internet du CSE. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez obtenir une copie du rapport, il suffit d’en faire la demande par écrit au CSE.

Régulièrement, des salariés, voire des membres du CSE font face à l’impossibilité d’obtenir les comptes annuels et le rapport de gestion et d’activité du CSE.
Si c’est votre cas, n’hésitez pas à contacter Maître Vincent COSTEUX au 06.79.57.21.51 ou à vincentcosteux@yahoo.fr pour tenter de débloquer la situation.

Le contenu du rapport d'activité et de gestion du CSE

Le contenu du rapport varie selon le montant des ressources gérées par le CSE.
Mais globalement, le rapport d’activité et de gestion comporte des informations sur :
– l’organisation du CSE (nombre d’élus…)
– l’utilisation de la subvention de fonctionnement
– l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles
– la description et l’évaluation du patrimoine du CSE
– les engagements en cours et les transactions significatives

Bon à savoir !
La rédaction du rapport d’activité et de gestion du CSE paraît complexe la première fois. Sachez que ce rapport est généralement rédigé par l’expert-comptable du CSE. Vérifiez alors si la lettre de mission de votre expert-comptable comporte bien cette prestation !

Modèle de rapport d'activité et de gestion du CSE

Vous trouverez ci-dessous un exemple de rapport d’activité et de gestion du CSE anonymisé qui a été utilisé par l’un des CSE que je conseille. Vous pouvez vous en inspirer pour rédiger le votre sans oublier de l’adapter à votre CSE et d’ajouter les dispositions qui lui sont propres.