Le CSE peut désigner un expert-comptable pour l’assister dans le cadre des consultations du CSE.
Dans certains cas, les frais de l’expertise sont entièrement pris en charge par l’employeur.
Lorsque les frais sont pris en charge par l’employeur, l’ordre du jour peut être le suivant :
« 1/ Présentation des divers experts-comptables susceptibles d’effectuer une expertise en vue [ex. de la consultation économique et financière de l’entreprise prévue au 2° de l’article L.2312-17 du code du travail »]
2/ Vote pour désigner l’expert-comptable pour effectuer une expertise en vue [ex. de la consultation économique et financière de l’entreprise prévue au 2° de l’article L.2312-17 du code du travail »]