VINCENT
COSTEUX
AVOCAT
Informez-vous, protégez-vous !
L’ordre du jour des réunions du CSE est en principe fixé conjointement par le Président et le Secrétaire.
Néanmoins, afin d’éviter les situations de blocage du CSE, l’ordre du jour peut également être fixé :
– par le Président ou le Secrétaire de manière unilatérale
– ou par les membres du CSE
Afin d’éviter le blocage du CSE, le Président ou le Secrétaire peut fixer unilatéralement l’ordre du jour lorsqu’une consultation est rendue obligatoire par le code du travail ou un accord collectif.
En général, c’est le Président qui utilise cette astuce. L’idée est d’outrepasser le refus du Secrétaire de mettre à l’ordre du jour un point particulier. Ce sera souvent le cas lorsque le Président envisage de consulter le CSE dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique. Pour gagner du temps, le Secrétaire peut être tenté de refuser l’ordre du jour. Pour contourner ce refus, le Président s’appuiera sur l’article L.2315-29 du code du travail pour fixer de manière unilatérale ce point à l’ordre du jour.
Le Secrétaire peut également utiliser cette technique, notamment lorsque le Président oublie de consulter le CSE sur :
– la situation économique et financière de l’entreprise
– la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
– l’introduction de nouvelles technologies
– un risque grave constaté dans l’établissement
Les membres du CSE fixent eux-mêmes l’ordre du jour lorsqu’ils demandent une réunion extraordinaire.
Le CSE peut désigner un expert-comptable pour l’assister dans le cadre des consultations du CSE.
Dans certains cas, les frais de l’expertise sont entièrement pris en charge par l’employeur.
Lorsque les frais sont pris en charge par l’employeur, l’ordre du jour peut être le suivant :
« 1/ Présentation des divers experts-comptables susceptibles d’effectuer une expertise en vue [ex. de la consultation économique et financière de l’entreprise prévue au 2° de l’article L.2312-17 du code du travail »]
2/ Vote pour désigner l’expert-comptable pour effectuer une expertise en vue [ex. de la consultation économique et financière de l’entreprise prévue au 2° de l’article L.2312-17 du code du travail »]
Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique du CSE, n’hésitez pas à demander à Maître Vincent COSTEUX un devis personnalisé (contact : 06.79.57.21.51 ou vincentcosteux@yahoo.fr).
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