Question : le procès-verbal doit-il retranscrire l’ensemble des débats ou contenir un simple résumé des débats ?
En l’absence de précisions dans l’accord sur le fonctionnement du CSE ou dans le règlement intérieur du CSE, le secrétaire peut se borner à un simple résumé des délibérations. Mais il est aussi parfaitement libre de retranscrire la totalité des débats.