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Le procès-verbal du CSE

Le procès-verbal du CSE résume les délibérations du CSE.
Il est établi par le Secrétaire puis approuvé par le CSE.

L'établissement du procès-verbal du CSE

1) L'établissement du procès-verbal par le Secrétaire

Le procès-verbal est établi et signé par le Secrétaire du CSE.

Quel est le rôle du Président ?
Dans les petits CSE, le Président du CSE rédige lui-même le procès-verbal…pour décharger le Secrétaire. Ou, alors, le Président co-signe le procès-verbal avec le Secrétaire élaboré conjointement.
Dans ces conditions, le Secrétaire est bien souvent sous la dépendance de l’employeur. Le Secrétaire doit alors reprendre en main sa mission.
Selon le code du travail, seul le Secrétaire établit et signe le procès-verbal. Si le Président ou un autre membre du CSE est en désaccord sur le contenu du procès-verbal, il doit émettre ses réserves lors de l’approbation du procès-verbal, voire refuser l’approbation.

2) Le contenu du procès-verbal
L’article D.2315-26 du code du travail indique seulement que le procès-verbal contient au minimum :
– un résumé des délibérations
– les réponses motivées de l’employeur aux questions posées lors des réunions précédentes
Un accord sur le fonctionnement du CSE peut fixer des modalités particulières d’établissement du procès-verbal.
Mais, en pratique, le procès-verbal contient généralement :
– l’identification du CSE et de la société
– la date, l’heure (de début et de fin) et le lieu de la réunion
– le nom des personnes présentes
– un rappel de l’ordre du jour
– la retranscription des débats
– le résultat des votes
– les réponses motivées de l’employeur aux questions posées lors des réunions précédentes

Modèle Pdf de procès-verbal

Modèle Word de procès-verbal

Question : le procès-verbal doit-il retranscrire l’ensemble des débats ou contenir un simple résumé des débats ?
En l’absence de précisions dans l’accord sur le fonctionnement du CSE ou dans le règlement intérieur du CSE, le secrétaire peut se borner à un simple résumé des délibérations. Mais il est aussi parfaitement libre de retranscrire la totalité des débats.

Bon à savoir !
Pour faciliter la rédaction du procès-verbal, le CSE peut recourir à :
– l’enregistrement des réunions du CSE : l’enregistrement peut ensuite être transmis à un service de secrétariat extérieur pour retranscrire les débats
– un sténodactylographe qui assiste aux réunions du CSE et retranscrit les débats

L'approbation du procès-verbal du CSE

Les procès-verbaux établis par le Secrétaire doivent être approuvés par le CSE lors de la réunion suivante.

1) La transmission du procès-verbal aux Président et aux membres du CSE
Dans les 15 jours suivant la réunion, le Secrétaire transmet au Président et aux membres du CSE le procès-verbal soumis à l’approbation du CSE.
Si la réunion suivante a lieu dans le délai de 15 jours, le procès-verbal est transmis avant la réunion.
Le Président et les membres du CSE peuvent ainsi prendre connaissance du procès-verbal préalablement à la réunion d’approbation du CSE. 

Bon à savoir !
Un accord sur le fonctionnement du CSE peut modifier le délai de 15 jours pour établir et transmettre le procès-verbal.
Par ailleurs, le délai est réduit à :
– 3 jours en cas de projet de licenciement collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés
– 1 jour en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

2) L'approbation du procès-verbal par le CSE
Lors de la réunion suivante, le projet de procès-verbal est soumis à l’approbation du CSE.
Les membres du CSE ont alors le choix entre :
– approuver sans réserve le procès-verbal
– approuver avec réserve le procès-verbal
– ne pas approuver le procès-verbal
Préalablement à la réunion d’approbation, le Secrétaire peut demander aux membres du CSE leur avis sur le projet de procès-verbal transmis. Cela permet ainsi de rectifier les éventuelles erreurs ou omissions et d’éviter un vote défavorable.
Si le procès-verbal n’est pas approuvé, le plus raisonnable pour le Secrétaire est de proposer un nouveau projet de procès-verbal en prenant en compte les critiques formulées par les membres du CSE. Le nouveau projet pourra ensuite être transmis pour approbation lors de la réunion suivante.
Dans une telle situation, n’oubliez pas, lors de la réunion, d’inviter les membres qui ont désapprouvé le procès-verbal à expliquer les raisons de leur vote.

La diffusion du procès-verbal du CSE

Une fois approuvé, le procès-verbal peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le Secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
Le procès-verbal affiché ou diffusé ne doit pas contenir d’éléments confidentiels.
De même, le procès-verbal ne peut être affiché ou diffusé que dans l’entreprise. Cela exclut par conséquent la diffusion sur des procès-verbaux sur le site internet du CSE dont l’accès est libre, sans mot de passe.