VINCENT
COSTEUX
AVOCAT
Informez-vous, protégez-vous !
En pratique, des réunions extraordinaires du CSE sont organisées fréquemment. Il s’agit de réunions exceptionnelles qui ont lieu entre deux réunions ordinaires, soit à l’initiative des membres du CSE, soit à l’initiative du Président.
Les membres du CSE peuvent demander au Président de convoquer une réunion extraordinaire du CSE portant sur un ordre du jour que les membres ont préalablement déterminé.
Attention !
Les membres du CSE s’entendent des élus titulaires (et des éventuels suppléants qui remplacent un titulaire).
Sont ainsi notamment exclus le Président, les titulaires qui sont remplacés, les suppléants qui ne remplacent pas de titulaires ainsi que les Représentants syndicaux au CSE (Soc. 13 février 2019, n° 17-27889 Publié).
En principe, il faut réunir la majorité des membres du CSE pour demander au Président de convoquer une réunion extraordinaire du CSE.
Les membres signataires joignent alors à leur demande de convocation les points à mettre à l’ordre du jour.
En général, les membres du CSE formule cette demande de réunion extraordinaire pour contraindre le Président de se prononcer sur des questions que ce dernier refusait de mettre à l’ordre du jour. C’est une manière d’imposer l’ordre du jour au Président.
Plus rarement, cette demande de réunion extraordinaire peut être formée pour passer outre le refus du Secrétaire de mettre à l’ordre du jour les questions des autres membres du CSE. En effet, il n’est pas nécessaire que le Secrétaire fasse partie des signataires de la demande de réunion extraordinaire.
Les membres ne peuvent demander qu’une seule réunion extraordinaire entre deux réunions ordinaires. Cette règle étant supplétive, un accord relatif au fonctionnement du CSE peut prévoir un nombre de réunions extraordinaires différent.
En revanche, deux membres du CSE seulement peuvent demander une réunion extraordinaire du CSE sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle un accord d’entreprise ne peut pas déroger.
La demande des deux membres du CSE doit être motivée.
Bon à savoir !
L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de réunion extraordinaire formulée de manière régulière (Crim. 14 septembre 1988, n° 87-91416).
Le Président a la possibilité d’organiser des réunions supplémentaires.
Le Président est libre d’organiser des réunions supplémentaires, quel que soit l’objet de la réunion.
Néanmoins, ces réunions interviennent souvent lorsque l’entreprise a intérêt à accélérer la procédure de consultation du CSE.
Exemples :
– la mise en place de l’activité partielle exige, sauf exceptions, de consulter le CSE avant la demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration. Plus vite le CSE est consulté, plus vite l’entreprise peut bénéficier de l’activité partielle.
– une procédure de licenciement pour motif économique exige de consulter le CSE avant de procéder aux licenciements. Plus vite le CSE est consulté, moins les pertes financières de l’entreprise seront importantes)
Dans certains cas, le Président n’a pas d’autres choix que d’accélérer la procédure de consultation du CSE.
Exemples :
– une procédure de licenciement à l’encontre d’un élu du CSE exige de consulter le CSE dans les 10 jours suivant la mise à pied conservatoire (article R.2421-14 du code du travail). Afin de respecter ce délai légal, le Président n’aura pas d’autres solutions que de convoquer en urgence le CSE en réunion extraordinaire.
– de même lors de la mise en œuvre du droit d’alerte, et en cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser, le CSE est réuni d’urgence dans un délai maximum de 24 heures (article L.4132-3 du code du travail)
– la survenance d’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves impose de réunir le CSE (article L.2315-27 du code du travail). Cette réunion doit avoir lieu dans les plus brefs délais dès lors que le CSE doit analyser et comprendre l’accident pour empêcher la survenance de nouveaux accidents.
Il n’existe pas de règles spécifiques pour les réunions extraordinaires du CSE à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent, notamment en ce qui concerne l’ordre du jour.
Dès lors, le Président doit élaborer l’ordre du jour conjointement avec le Secrétaire…
En cas de refus du Secrétaire, il est toutefois possible pour le Président de fixer unilatéralement l’ordre du jour lorsque la consultation est obligatoire en application du code du travail ou d’un accord collectif.
Pour en savoir plus sur la fixation de l’ordre du jour, cliquez sur « Ordre du jour du CSE » .